Conditions générales de vente

Article 1 : Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), au singulier ou au pluriel, débutant par une majuscule, auront la signification suivante :

1.1 Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site www.caviarpersan.com.

1.2 Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.caviarpersan.com.

1.3 Commande : tout ordre portant sur les produits figurant sur le site www.caviarpersan.com.

1.4 Produit : tout bien proposé à la vente sur le site www.caviarpersan.com.

1.5 Site : le site internet www.caviarpersan.com.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par CaviarPersan.com au Client.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le Site. Elles sont systématiquement accessibles par le Client sur le Site avant toute Commande et doivent être acceptées par ce dernier lors de la validation de sa Commande.

Article 4 : Informations précontractuelles

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées audit article, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le prix des Produits, les informations relatives à l'identité du vendeur, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice, les garanties légales et contractuelles, et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 5 : Commande

Le Client peut passer Commande sur le Site en suivant le processus de Commande en ligne. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. CaviarPersan.com accusera réception de la Commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

6.1 Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

6.2 Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par CaviarPersan.com.

Article 7 : Livraison

7.1 Délais de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication sur le délai de livraison, CaviarPersan.com livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

7.2 Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Délai et modalités d'exercice : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi des Produits. Le Client peut exercer ce droit en adressant à CaviarPersan.com, avant l'expiration du délai susmentionné, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

8.2 Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, les Produits frais ou périssables commercialisés par CaviarPersan.com ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 9 : Garanties

9.1 Garantie légale de conformité : CaviarPersan.com est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés : CaviarPersan.com est également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 : Service après-vente et médiation

10.1 Service après-vente : Pour toute question ou réclamation relative aux Produits, à la Commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client de CaviarPersan.com aux coordonnées suivantes :

10.2 Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 11 : Données personnelles

CaviarPersan.com collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.